Conditions générales de vente

Chaque commande se fait avec obligation de paiement. Nous acceptons le paiement par carte bancaire, Paypal, chèque bancaire ou postal ou virement bancaire.

Objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre TAMALOU ET BOBOLA représentée et dirigée par Christian VERHAEGHEN 503 Boulevard Garibaldi – 73100 AIX-LES-BAINS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand TAMALOU ET BOBOLA.COM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TAMALOU ET BOBOLA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site TAMALOU-BOBOLA.COM Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le respect des formats. Pour les produits personnalisés réalisés à partir de la photo du client, il est évident que notre atelier ne peut être tenue responsable d'un envoi de photos floues, de photos de mauvaise résolution ou de photos qui doivent être recadrées afin de s'intégrer à l'objet demandé par le client. De même, la maquette réalisée par le client n'est qu'un aperçu non contractuel. TAMALOU ET BOBOLA retouche, recadre si nécessaire la photo du client. Seule une demande précise du client par mail ou en commentaires sera prise en compte si le client désire que sa maquette soit identique à la réalisation finale.

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Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NETS en euros ; Conformément à l’article 293B du Code Générale des Impôts, la TVA n’est pas applicable. TAMALOU ET BOBOLA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Délais de livraison

Lorsque le site annonce un délai de réalisation, cela s'entend pour l'achat de 1 exemplaire du produit. En effet, si vous désirez commander plusieurs exemplaires d'un même produit, il est préférable de vous assurer par mail de la disponibilité d'un stock suffisant. A défaut, de stock suffisant,  nous devons alors passer commande chez notre fournisseur et sous réserve de disponibilité du produit chez le fournisseur, le délai peut s'allonger de plusieurs jours. (jusqu’à 5 jours). En général, TAMALOU ET BOBOLA dispose cependant d'un stock permettant de répondre positivement à toutes les demandes.

Lorsque le délai de livraison indique : si commande avant 10 h, livré sous 48 heures, ce délai ne prend pas en compte, le samedi, le dimanche ou un jour férié. Ce délai nécessite également de la part du client une demande d'envoi de son colis en colissimo sinon, le délai pourrait être allongé de 24 à 48 heures par lettre simple.

En cas de non livraison d'un produit, vous disposez d'un délai de 15 jours maximum à compter de la date d'envoi de votre colis pour porter réclamation. Au delà du délai de 1 mois, aucune réclamation ne sera alors possible.

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Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La livraison est possible pour les autres pays moyennant des frais de transports particuliers applicables selon le devis transmis par le transporteur ou par les services postaux. TAMALOU ET BOBOLA se  réserve le droit d'annuler et de rembourser un client résidant hors de France et ne s'ayant pas acquitté des forfaits de transports internationaux.

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Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– compléter ses coordonnées via le site internet;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Qualité de nos produits

L'ensemble des produits de notre catalogue est réservé à un public non professionnel. Nous acceptons cependant les ventes aux entreprises et associations sous réserve que ces dernières fassent la demande d'un bon à tirer avant mise en production et ce, à leurs frais. Pour des commandes supérieures à 1 exemplaire du même produit, TAMALOU ET BOBOLA ne peut garantir le respect identique de la colorimétrie sur l'ensemble des produits. En effet, même si  nous prenons nos précautions, la technique d'impression utilisée, à savoir la sublimation, ne permet pas d'obtenir des résultats identiques à la sérigraphie raison pour laquelle nos objets sont avant tout en vente dans le but d'effectuer un cadeau personnalisé. Sur certains produits et plus particulièrement la céramique et le verre, les couleurs comme le noir ou le fluorescent peuvent avoir un rendu moins conforme que la réalité.

Personnalisation des objets.

Nous pouvons être amené à modifier votre photo, votre texte ou la couleur de police si l'un de ces éléments ne permet pas d'obtenir un résultat satisfaisant. Nous corrigeons par exemple les fautes d'orthographe identifiées. Nous recadrons ou au contraire nous ne recadrons pas si nous estimons que l'image ne le permet pas. Par contre, la photo n'est jamais remplacée, le texte n'est jamais modifié.

Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De même, les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (dans le cas de nos sous vêtements)

Modalités du droit de rétractation.

Le consommateur informe TAMALOU ET BOBOLA de sa décision de rétractation en lui adressant avant l'expiration du délai prévu à l'article L 121-21, soit 14 jours,  le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

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Livraisons

La livraison de nos produits est assurée par les services de La Poste ou par transporteur privé et ce en fonction du choix exprimé par le consommateur. En cas de casse, perte ou destruction, il appartiendra à TAMALOU ET BOBOLA de se rapprocher de son prestataire de service afin de mettre tout en oeuvre pour que le client puisse recevoir son colis.

En cas de livraison d'un produit abimé durant le transport, nous invitons nos clients à refuser le colis ou à porter les réserves expresses sur le bon de livraison ou de transport (vous devrez dans ce cas indiquer par exemple : choc sur le carton, carton écrasé, carton ouvert etc...) La mention sous réserve de déballage ne présente aucune valeur juridique.

Tout colis livré en Colissimo ou Chronopost fait l'objet d'un numéro de suivi. Ce numéro nous permet de justifier de l'envoi de nos colis. En cas de non distribution, la TAMALOU ET BOBOLA apporte la preuve de son envoi au client et c'est au client qu'il appartient de prendre contact avec les services postaux pour récupérer son colis.

Le délai de réalisation affiché sur le site est approximatif. A partir de 10 pièces commandées du même article, un délai plus long peut être nécessaire. (24 à 48 heures selon la disponibilité du produit)

Garantie

Les produits non personnalisables fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TAMALOU ET BOBOLA – 503 Boulevard Garibaldi – 73100 AIX-LES-BAINS dans le délai imparti par la législation en vigueur.

Dans le cas de la garantie légale de conformité, le délai est de 6 mois et dans le cas de la garantie légale des vices cachés, le délai est de 2 ans à compter de leur découverte.

Le remboursement d'un article est impossible dans la mesure où il s'agit d'une réalisation artisanale. L'échange, en cas de casse, devra avoir fait l'objet d'une déclaration de casse auprès du prestataire de livraison du lieu de résidence du client le jour de la réception.

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Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site TAMALOU-BOBOLA.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christian VERHAEGHEN

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TAMALOU ET BOBOLA

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. TAMALOU ET BOBOLA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TAMALOU ET BOBOLA.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

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Archivage – Preuve

TAMALOU ET BOBOLA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TAMALOU ET BOBOLA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de CHAMBÉRY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Numéro RCS 410 132 278 CHAMBÉRY. Cependant, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de contestation, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.